MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Nom commercial : Sublima Créations
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Adresse administrative du siège social : 47 rue Vivienne 75002 Paris
Aucun accueil du public n’est assuré à cette adresse
Aucun accueil du public n’est assuré à cette adresse
Numéro SIRET : 10452611600017
Email : contact@sublimacreations.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Magalie Thienpont
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : Hostinger, Gedimino pr. 11, 01103 Vilnius, Lituanie
Email : recovery@hostinger.com
4. Activité
Sublima Créations est une entreprise artisanale spécialisée dans :
– la fabrication et personnalisation d’objets décoratifs et cadeaux personnalisés
– la gravure laser
– la sublimation sur différents supports
– la vente en ligne et sur marchés
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, produits) est la propriété exclusive de Sublima Créations.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite de même la diffusion ou l’utilisation sans autorisation est strictement interdite.
6. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relations client et sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et au respect des obligations légales
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :
– d’un droit d’accès
– d’un droit de rectification
– d’un droit de suppression
– d’une limitation
– d’une opposition
– d’une portabilité
– d’une limitation
– d’une opposition
– d’une portabilité
Pour exercer ces droits, contactez :
sublimacreations59@gmail.com
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
– améliorer l’expérience utilisateur
– mesurer l’audience
Le client peut configurer son navigateur pour ses préférences ou refuser les cookies.
8. Responsabilité
Sublima Créations ne peut être tenue responsable :
– des interruptions du site
– d’éventuelles erreurs techniques
– de l’utilisation faite des produits
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :
Après démarche préalable écrite, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Courrier : Société de la médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing 12000 Rodez
9.1. Garantie Légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivant du code civil.
9.2. Assurances
Assurance RC PRO
Assureur: Generali
Numéro de contrat : AU998626
Couverture professionnelle liée à l’activité de fabrication et ventes d’objets personnalisés.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.